//Le CEFAC : 30 jours pour délivrer les actes de construire5 min de lecture
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Le CEFAC : 30 jours pour délivrer les actes de construire5 min de lecture

De nombreuses constructions sont en chantier au Burkina Faso. Pour la plupart, elles sont laissées à l’initiative des entrepreneurs qui construisent selon leurs moyens et leur goût. Cependant, les entrepreneurs et les promoteurs immobiliers sont confrontés au manque d’accompagnement et aux coûts très élevés des procédures d’acquisition des actes de construire. Mais depuis trois ans, il est devenu de plus en plus facile de construire au Burkina Faso.
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Au départ, pour toute construction, les promoteurs devraient pour l’établissement de leurs papiers se rendre à la mairie, à la BNSP (Brigade Nationale des sapeurs pompiers), dans les bureaux d’architecte, à la direction des impôts. Toutes ces démarches incombaient au promoteur qui était chargé de réunir tous les papiers afin d’avoir l’octroi du permis que ce soit pour construire ou pour démolir. Et ces démarches pouvaient prendre des mois. C’est dans cet état de fait, qu’a été décidée la création du CEFAC (Centre de Facilitation des Actes de Construire). L’objectif principal étant de faciliter et de centraliser toutes les démarches aux promoteurs. Désormais, le promoteur dépose sa demande avec toutes les pièces à fournir et le CEFAC entreprend les démarches. En l’espace d’un mois, le promoteur informé vient récupérer ses autorisations.

L’idée de la création du CEFAC est simple : permettre aux promoteurs immobiliers et à tout demandeur d’effectuer “en un même lieu et sur un même document, les déclarations auxquelles ils sont tenus par les lois et règlements en vigueur”.

En effet, avec le CEFAC, les procédures d’acquisition des actes de construire et les coûts qui les accompagnent ont été réduits. Fonctionnel depuis le 15 mai 2008, le CEFAC est un opérateur de simplification administrative créé par le gouvernement. Il est compétent à l’égard des personnes physiques et morales désirant entreprendre sur le territoire national, des travaux qui nécessitent la délivrance des actes de construire. Ainsi, les personnes qui désirent construire peuvent effectuer sur un même document les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et réglementations en vigueur.

La création du CEFAC a permis la réduction des délais requis pour l’obtention de ces documents en 30 jours maximum au lieu de plusieurs mois comme de par le passé. Les procédures et les coûts y relatifs étant désormais réduits, avec le Centre de facilitation des actes de construire, de 40% par rapport à leurs anciens niveaux.
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Les objectifs et les missions du CEFAC

Le CEFAC a pour mission de faciliter et de simplifier les formalités pour l’obtention du certificat d’urbanisme, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir, en un même lieu et sur un même document. Les déclarations auxquelles il est tenu par les lois et règlements en vigueur sont notamment de :

  • Accueillir et informer toute personne physique ou morale sur les textes législatifs et réglementaires qui régissent les actes de construire au Burkina Faso ;
  • Communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et de s’assurer de la recevabilité des dossiers adressés aux administrations et organismes concernés ;
  • Recevoir l’ensemble des déclarations ;
  • Assurer le traitement des demandes en liaison avec la commission d’instruction du permis de construire, les différents organismes et administrations concernés ;
  • Veiller au respect des délais légaux de traitement des dossiers et d’exécution des formalités requises avec les administrations et organismes concernés.

Le CEFAC permet d’informer les entrepreneurs sur les textes régissant le secteur de la construction et les aide à obtenir les documents obligatoires à toute construction. Le CEFAC est administré et géré par la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF). Le comité de gestion est dirigé par M. Kibtonré qui avec son équipe travaille à renforcer les dispositions déjà existantes en matière de construction.
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Les partenaires opérationnels du CEFAC

Dans son fonctionnement quotidien, le Centre de facilitation des actes de construire est aidé par des partenaires divers intervenant dans le même secteur. Il s’agit entre autres du :

  • Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisation (Direction Générale de l’Architecture, de l’Habitat et de la Construction) ;
  • Ministère de économie et des Finances (Direction Générale des Impôts) ;
  • Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (Mairie, Brigade Nationale de Sapeurs Pompiers).

Ces différents partenaires ont été pour beaucoup à l’aboutissement de la création du CEFAC. En plus du centre de Ouagadougou, il en existe d’autres à Bobo-Dioulasso et à Ouahigouya qui sont opérationnels. De nombreux promoteurs satisfaits, félicitent le CEFAC pour cette initiative qui leur fait gagner en temps mais aussi en coûts. Mais cela n’exclut pas les plaintes. Pour ce centre, la majorité des plaintes sont indépendantes de leur volonté. En effet, il arrive que certains dossiers restent bloqués du fait de contraintes telles que les voyages du promoteur.
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Face aux effondrements d’immeubles ces derniers mois, le CEFAC a entrepris dans ses procédures une étude sur l’état des constructions qui devra être faite par un architecte agréé. Pour ce centre, ces effondrements sont dus en grande partie à la mauvaise qualité des matériaux de construction utilisés. Dorénavant, le CEFAC qui n’intervenait pas dans les constructions veut s’y impliquer afin d’éviter d’autres drames du genre.

Pascaline Bicaba pour Burkinapmepmi.com

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