//Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours7 min de lecture
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Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours7 min de lecture

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Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des Entreprises (CEFORE) est un passage unique pour les entreprises qui doivent accomplir, sur la base d’un seul formulaire, les formalités administratives nécessaires à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires. Son but est d’accompagner la création d’entreprise, de faciliter et simplifier les démarches du promoteur auprès des différentes administrations. Auparavant, les promoteurs d’entreprises devaient se déplacer vers les quatre administrations que sont :

– Le tribunal de Grande Instance pour le registre de commerce ;
– La direction générale des impôts pour l’immatriculation ;
– Le Ministère en charge du commerce pour la carte professionnelle de commerce ;
– La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) pour l’affiliation à la caisse.

Ces démarches ennuyaient énormément de nombreux promoteurs qui se limitaient ainsi au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM). Mais avec le CEFORE, toutes les formalités se font en un seul lieu dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Le CEFORE est avant tout une obligation. Selon la loi, toute personne qui veut créer une entreprise doit passer par le CEFORE. L’avantage du CEFORE, c’est le fait de s’adresser à un seul interlocuteur qui est le conseiller en formalités des entreprises. L’avantage se trouve aussi, dans la possibilité d’avoir des documents reconnus par l’Etat et de travailler avec l’Etat pour les marchés publics.

Le CEFORE a pour plusieurs missions aussi importantes les unes que les autres :

– Accueillir et informer tout opérateur économique sur les textes légaux et réglementaires qui régissent les entreprises et les investissements au Burkina Faso ;
– Communiquer la liste des pièces à fournir selon la nature de la déclaration et s’assurer de la recevabilité des dossiers adressés aux administrations et organismes concernés ;
– Recevoir l’ensemble des déclarations liées à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires ;
– Assurer le traitement des demandes, en liaison avec les différentes administrations et organismes concernés ;
– Transmettre les dossiers aux services concernés pour l’accomplissement de toutes les formalités administratives liées à la création, à l’extension ou à la reprise de sociétés, d’entreprises individuelles ou d’établissements secondaires ;
– Veiller au respect des délais légaux de traitement des dossiers et d’exécution des formalités requises avec les administrations et organismes concernés ;
– Analyser les besoins exprimés par les opérateurs économiques en vue d’améliorer ses prestations.

Au niveau du CEFORE, un promoteur avec la qualité de personne physique qui a l’intention de créer une entreprise individuelle doit débourser 30.000 FCFA pour son registre de commerce, son IFU (Identifiant Financier Unique) et sa carte professionnelle de commerce. Pour les sociétés représentées par une personne morale, il est indispensable de prendre attache avec un avocat ou un notaire. Au niveau du CEFORE, celles-ci déboursent 47.500 FCFA.

Le CEFORE aide donc à l’accomplissement de plusieurs formalités dont celles ayant trait à l’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit mobilier (RCCM), à la déclaration d’existence fiscale et le Numéro d’Identifiant Financier Unique (IFU), à la Carte Professionnelle de Commerçant pour les personnes physiques et à l’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Toutes ces formalités sont remplies en un guichet unique grâce aux partenaires institutionnels du CEFORE.

En 2011, le CEFORE a enregistré 5.000 entreprises créées et ce nombre évolue chaque au fil des ans. Au total, 21.346 entreprises ont été créées de 2006 à octobre 2011. Certifié ISO 9001 version 2008, le CEFORE garantit un bon suivi des dossiers et s’attelle à réduire le délai d’attente en ce qui concerne l’accès aux conseillers. Au nombre de quatre (4), ils mettent tout en œuvre pour satisfaire les clients.

Afin de repondre dans les delais aux requetes des promoteurs, certains partenaires du CEFORE ont des bureaux sur place :

– Un greffier en chef représentant le tribunal de commerce qui signe les registres de commerce ;
– Un représentant de la CNSS ;
– Un représentant des impôts. Après réception du dossier et le registre de commerce fourni, le représentant des impôts prend le dossier pour une première immatriculation avant l’acheminement aux impôts pour la signature ;
– Un représentant pour la carte professionnelle de commerce qui est informatisée sur place.

Cette disponibilité permet d’atteindre un taux de satisfaction de 70 à 80% selon une conseillère du CEFORE.

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Assiétou Ouédraogo, conseillère CEFORE/CEFAC

Le CEFORE compte 9 centres dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Kaya, Koudougou, Ouahigouya, Fada, Gaoua. Le dernier inauguré est celui de Dédougou fonctionnel depuis Novembre 2011. Le CEFORE enregistre aussi des plaintes, mais cela est dû en partie aux erreurs qui peuvent arriver. Ses services s’attellent à réduire cela au maximum en répertoriant les différentes plaintes.
« De nombreuses personnes continuent de faire appel à des démarcheurs qui n’arrivent pas à notre niveau. C’est ce que nous regrettons beaucoup », confie Assiétou Ouédraogo.

Suivant la procédure, les pièces à fournir pour les entreprises individuelles (Personnes physiques) sont les suivantes :

– La carte d’identité légalisée ou le passeport ;
– Un casier judiciaire de moins de 3 mois ;
– Un certificat de résidence de l’année en cours ;
– La localisation de la structure ;
– 3 photos d’identité ;
– Un timbre fiscal de 200 FCFA.

Après le dépôt du dossier, le conseiller s’entretient avec le promoteur sur le type d’activité choisi, le nom commercial, l’adresse complète du promoteur, etc.

Quant aux sociétés (personnes morales), il est recommandé de consulter d’abord le notaire ou un avocat avant de prendre rendez-vous au CEFORE. Après cette démarche pour l’obtention du formulaire M0 des actes de dépôt et les statuts établis, les promoteurs de la société en création auront à fournir les pièces suivantes auprès du CEFORE :

– Un casier judiciaire du ou des gérants ;
– Une carte d’identité légalisée d’un ou des gérants ;
– La localisation de la structure ;
– Les statuts ;
– Un procès-verbal de constitution ;
– Un acte notarial pour le dépôt du capital.

Il est important que pour les étrangers, il est nécessaire d’avoir l’autorisation d’exercer le commerce. D’abord, le centre permet à ces derniers de déposer leurs dossiers. Ensuite, le document délivré à l’issue de ce dépôt de dossier entame le processus de création de l’entreprise en attendant que le Ministre en charge du commerce ne délivre l’autorisation définitive. Pour ceux qui n’ont pas de casier judiciaire disponible, le CEFORE leur permet de signer un engagement sur l’honneur afin que celui-ci soit joint au dossier. A l’issue de cela, le promoteur a un délai de 75 jours pour envoyer son casier judiciaire pour le dossier complet. Notons que cela n’est pas une entrave à la création de la structure.

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Pour un changement d’activité, il s’agit d’une modification. Le CEFORE se charge de la modification du RCCM. Ensuite, c’est au promoteur de se déplacer vers les institutions pour signaler ce changement ou cet ajout d’activité. Quant à la cessation, c’est le même processus. Le CEFORE envisage la possibilité de faire ces démarches, mais il s’agit d’un projet dont la mise en place n’est pas encore effective.

Pour une société qui souhaite modifier son RCCM, elle doit au préalable se rendre chez le notaire ou l’avocat avant de solliciter le CEFORE pour la suite de la démarche.

En somme, les Centres de formalités des entreprises sont des lieux privilégiés de facilitation de création d’entreprise qu’elles soient individuelles ou collectives. Au Burkina Faso, depuis l’existence du CEFORE, le nombre des entreprises s’est accru. Une situation qui démontre bien l’utilité d’une telle structure surtout pour les petites et moyennes entreprises qui ont vu le jour grâce à la réduction considérable de délai de leur création.

Pour des formalités de Création Entreprise
Pour des formalités de Modification et Radiation
– Pour contacter le CEFORE : CEFORE, 132 Avenue de Lyon, 11 BP 379, Ouagadougou 11, Burkina Faso | Tel : (00226) 50398058 et 50398060 | Fax : (00226) 50398062
– Pour les suggestions et plaintes appelez au (00226) 50479026

Pascaline Bicaba, pour Burkinapmepmi.com