//Les entreprises internationales se mobilisent contre le fisc indien3 min de lecture

Les entreprises internationales se mobilisent contre le fisc indien3 min de lecture

Depuis quelques jours, des entités ou personnalités aussi diverses que les organisations patronales des pays industrialisés, l’opérateur télécoms britannique Vodafone et le ministre des Finances du Royaume-Uni multiplient les critiques publiques contre des modifications de la fiscalité indienne. Enjeu : des milliards de dollars de taxes pour les entreprises étrangères et plus largement l’attractivité de l’Inde pour les capitaux internationaux.

Dans la présentation mi-mars du budget 2012-2013 (commençant le 1er avril), le gouvernement indien a inclus des modifications des textes fiscaux destinées à combler des failles du dispositif actuel. Un dispositif général destiné à contrecarrer les opérations d’optimisation fiscale inquiète vivement les investisseurs financiers internationaux, mais sa portée réelle demeure encore très confuse. Beaucoup plus précise, en revanche, est une mesure destinée à taxer les cessions d’actifs réalisées entre deux sociétés étrangères, quand les activités concernées sont en Inde. Une mesure qui vise particulièrement Vodafone.

L’opérateur britannique a acheté en 2007 les actifs indiens d’Hutchison, un groupe de Hong-Kong, pour 11 milliards de dollars, une transaction effectuée entre deux entreprises non indiennes mais portant sur des activités situées en Inde. Le fisc a estimé que Hutchison était redevable d’une taxe de l’ordre de 2,2 milliards de dollars sur la plus-value dégagée par cette cession. Et que, le groupe de Hong-Kong n’étant plus présent en Inde, il incombait à l’acquéreur, Vodafone, de retenir ces 2,2 milliards sur le prix versé au vendeur et de les verser au Trésor indien. Vodafone a refusé, considérant que la loi indienne ne permettait pas de taxer une opération entre deux groupes étrangers. Des années de procédures ont abouti à un triomphe des thèses de Vodafone, la Cour suprême indienne rejetant catégoriquement en janvier dernier les demandes du fisc.

« Endommager le climat des investissements en Inde »

Mais le gouvernement n’a pas voulu en rester là. 309266_0201991215304_web.jpg Dans son projet de budget, il introduit donc des dispositions rendant taxables des opérations du type de celle de Vodafone, avec une rétroactivité sur 50 ans. Ce qui suscite donc de vives réactions. Vodafone estime « profondément injuste » qu’on lui demande aujourd’hui de payer une taxe due par Hutchison, après que sa position ait été validée par la Cour suprême. Les organisations patronales des Etats-Unis, de Grande-Bretagne, du Japon et du Canada viennent d’écrire au gouvernement indien pour le mettre en garde contre une initiative qui « sape la confiance dans (ses) politiques vis-à-vis des investissements étrangers ». De passage à Delhi, le ministre britannique des Finances George Osborne a affirmé que cette initiative pouvait « endommager le climat des investissements en Inde ».

L’affaire suscite d’autant plus d’émotion que la taxation rétroactive pourra s’appliquer à d’autres transactions comme l’achat par Kraft Foods des actifs indiens de Cadbury. La France est aussi concernée : l’acquisition en 2009 par Sanofi de Shantha, filiale indienne de Mérieux, est également visée.

Patrick De JACQUELOT, correspondant à New Delhi | Les Echos