//Présentation de l’Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (AUDSC-GIE)3 min de lecture

Présentation de l’Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (AUDSC-GIE)3 min de lecture

COMPTE RENDU DE LA CINQUIEME RENCONTRE MENSUELLE D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LE TRAITE ET LES ACTES UNIFORMES OHADA ORGANISEE PAR CERCLE OHADA LE SAMEDI 26 JUIN 2010 AU CENTRE DE RECHERCHE PANAFRICAINE EN MANAGEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT (CERPAMAD)

Le samedi 26 juin 2010, s’est tenue au CERPAMAD la 5ème rencontre mensuelle d’information et de formation sur le traité et les actes uniformes de l’OHADA. Cette formation qui s’inscrit dans le cadre du programme d’activités 2010 de Cercle OHADA du Burkina a eu pour thème, la « Présentation de l’Acte uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (AUDSC-GIE) ». Elle a été animée par le cabinet de conseils juridique et fiscal, DEMBS ASSOCIATES SARL, représenté par Monsieur Evariste MILLOGO, juriste au cabinet de Maitre Salifou Dembélé.

La rencontre a débuté par le mot introductif de monsieur Alfred BAMA, Président de Cercle OHADA du Burkina, qui s’est félicité de la présence effective du cabinet DEMBS ASSOCIATES pour assurer l’animation et a remercié tous les participants pour l’intérêt accordé au Droit OHADA.

L’animateur a présenté son exposé autour de trois axes à savoir, la genèse du Traité OHADA, la forme de l’AUDSC-GIE et les objectifs poursuivis par cet Acte uniforme. Pour ce qui est de la forme de l’AUDSC-GIE, l’on a pu retenir qu’il comprend 920 articles repartis en un chapitre préliminaire et 4 parties ; il est ainsi l’Acte uniforme le plus volumineux adopté par l’OHADA. Quant aux objectifs de l’AUDSC-GIE, ils ont été regroupés en trois points qui sont la Codification, la Modernisation et l’Harmonisation. Tous ces points ont été développés et ont suscité de nombreuses questions d’éclaircissements et des contributions pertinentes. Il convient de noter l’affluence particulière des participants à cette session de formation ; ce qui a été de nature à améliorer la qualité et la richesse des débats.

Clôturant la rencontre aux environs de 12h30mn, le Président de Cercle OHADA, monsieur Alfred BAMA, a tenu à remercier encore une fois tous les participants ainsi que leurs structures respectives, pour leur confiance renouvelée. Il a également exprimé sa gratitude au cabinet Dembs Associates SARL à travers son représentant, animateur du jour monsieur Evariste Millogo, pour sa disponibilité. Il a pour terminer donné rendez-vous aux participants le samedi 31 juillet 2010 à partir de 8h00 toujours au CERPAMAD, pour le second volet de la présentation de l’AUDSC-GIE. Cette rencontre du mois de juillet aura comme invité spécial monsieur Sinaré Oumarou Gilbert, Expert comptable au cabinet d’audit financier et d’expertise comptable SOFIDEC, Secrétaire Général de l’ONECCA-BF, qui entretiendra les participants sur les « Missions des Commissaires aux comptes et aux apports dans l’AUDSC-GIE.»

NB : L’inscription préalable est obligatoire auprès de madame Sawadogo Pauline ou monsieur Konaté Blaise au Secrétariat du CERPAMAD (50 36 07 27) pour nous permettre de prendre les dispositions relatives à la pause café et aux documents à remettre aux participants à l’issue de la rencontre.

Ensemble, construisons l’Afrique de demain !

Pour toute information utile contacter Cercle OHADA du Burkina, Téléphone : 75 31 57 92 ou 78 27 00 74, E- mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@ohada.com