//Rentrée solennelle 2012 du Cercle OHADA du Burkina le 28 janvier au CERPAMAD4 min de lecture

Rentrée solennelle 2012 du Cercle OHADA du Burkina le 28 janvier au CERPAMAD4 min de lecture

Cercle OHADA du Burkina effectuera sa Rentrée solennelle 2012 le samedi 28 janvier à partir de 8h au CERPAMAD (situé à la zone du bois près du canal de Zogona) sur le thème : « Droit OHADA et lutte contre la corruption pour un environnement des affaires économiquement compétitif et judiciairement sécurisé ».

Cette activité est placée sous la Présidence d’honneur de son excellence monsieur le Garde des Sceaux, Ministre des Justice et de la Promotion des Droits Humains du Burkina Faso ; et sous le parrainage de madame la Secrétaire Permanente du CAMC-O (Centre d’Arbitrage, de Conciliation et de Médiation de Ouagadougou)

La réforme du droit affaires africain dans le cadre de l’OHADA se poursuit irrévocablement avec l’adoption par le conseil des ministres en décembre 2010 à Lomé de l’AU portant sur le Droit des Sociétés Coopératives et le réaménagement de l’AUS et de l’AUDCG après plus de 10 ans de mise en œuvre. Le processus de révision des autres AU est en cours ; en particulier celui de l’AUDSCGIE a connu une avancée significative avec la rencontre des experts à Praia (Cap-Vert) en novembre 2011. L’espoir demeure toujours pour l’adoption prochaine d’autres AU dont l’AU relatif au Droit du travail qui a fait l’objet d’intenses concertations en 2010 et l’AU sur le Droit de la consommation.

Sur le plan conceptuel et stratégique, l’OHADA ne laisse personne indifférent. La preuve les Etats de la Caraïbe se sont engagés depuis quelques temps suivant la même démarche sur le chemin de l’harmonisation juridique dans le domaine du droit des affaires. Les Etats de la Caraïbe soucieux d’instaurer un climat de confiance propice aux investissements ont mis en place l’OHADAC (l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). Plus près de nous des Etats africains comme la RDC, et récemment Madagascar ont manifesté leur intérêt pour le Droit OHADA.

Tout cela confirme plus que jamais la justesse du propos de feu Keba Mbaye, maitre d’œuvre du Traité OHADA qui disait que « l’OHADA est une expérience unique en son genre. Il s’agit d’une véritable intégration juridique, qui doit préparer avec d’autres organisations la consolidation de l’Union Africaine par une intégration. Il s’agit en définitif d’un outil imaginé par l’Afrique pour servir le développement et la croissance. »

Ainsi donc, l’OHADA séduit, l’OHADA fait des émules. Mais alors, le Droit OHADA avec ses neuf (9) Actes uniformes est-il un antidote contre le fléau de la corruption ? Le Droit OHADA peut-il servir à lutter efficacement contre la corruption, la négation même de la bonne gouvernance ? Un espace économique juridiquement intégré et judiciairement sécurisé peut-il être un remède contre les comportements humains déviants qui ont pour noms l’appât du gain, les pots de vins etc… dont les causes sont certainement à rechercher ailleurs ?

Cercle OHADA du Burkina admet pour sa part, qu’il y a plus de doutes que de certitudes sur les réponses à apporter aux questions suscitées. Au chapitre des certitudes nous retiendrons que l’OHADA n’a pas légiférer en matière pénale. Toutefois il y a lieu de croire que la prévention et la lutte contre la corruption pourront notamment progresser si l’on s’efforce de mieux faire appliquer les règles déjà existantes dans le cadre de l’OHADA. Notre ambition, est de joindre nos efforts aux actions des institutions officielles de l’OHADA pour relever ce défi. C’est la priorité que nous nous sommes toujours imposés avec le concours de nos partenaires et de tous les acteurs de l’environnement économique et social.

Cette Rentrée solennelle 2012 sera placée sous le signe du rassemblement de tous ceux qui désirent œuvrer pour le triomphe de l’idéal de l’OHADA au Burkina Faso et elle sera suivie immédiatement des travaux de l’Assemblée Générale statutaire des membres qui permettra de faire le bilan de l’année écoulée et de dégager les perspectives.

Ensemble, construisons l’Afrique de demain !

Pour toute information utile contacter :

Cercle OHADA du Burkina

Tel. : +226 75 31 57 92 ou 78 27 00 74

Email : cerclohadaburkina@yahoo.fr ou cerclohadaburkina@ohada.com