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« Ce n’est qu’une infime partie de la fraude mondiale » - Lucie Watrinet, spécialiste de l’évasion fiscale
5 avril 2016
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Imaginez que ces onze millions de documents ne proviennent que d’un seul cabinet du Panama ! Il existe des centaines d’officines comme celles-ci à travers le monde. Mais avec l’éclatement de tels scandales, nous comprenons un peu mieux comment tous ces montages se passent. L’élément clef c’est le recours à ces cabinets d’avocats et de conseils. En clair : quand on a les moyens de s’offrir leurs services, on parvient à faire disparaître des montagnes d’avoirs.

Lucie Watrinet est chargée de plaidoyer sur le financement du développement au CCFD-Terre Solidaire, première ONG française de développement.

Spécialiste des questions d’évasion fiscale et de paradis fiscaux, elle coordonne les travaux de la plateforme « Paradis fiscaux et judiciaires », qui regroupe 19 ONG et syndicats mobilisés dans la lutte contre l’opacité financière

Les révélations faites par la presse mondiale relèvent-elles de l’optimisation fiscale ou de l’évasion ?

Tout cela ressemble surtout à de la fraude ! D’après ce que l’on apprend au fur et à mesure, il s’agit de cacher des avoirs afin de blanchir de l’argent du crime notamment. On ne sait pas d’où vient cet argent ni à quoi ont servi ces sociétés écran mais a priori c’est louche, sans vouloir présager de ce qui sera révélé tout au long de la semaine.

Quels sont les mécanismes ?

Tout repose sur la création de sociétés écran qui peuvent être ouvertes sans révéler de nom pour ne pas qu’on remonte au créateur. Afin de compliquer la remontée jusqu’au bénéficiaire initial, les avocats réalisent des montages en poupées russes, les unes dans les autres. On peut trouver jusqu’à dix sociétés écran qui rendent complètement opaque le montage. Le recours à des prête-noms multiples tenus par une clause de confidentialité empêche toute identification sauf en cas de fuite comme celle du Panama.

Le système mondial de l’évasion fiscale a-t-il été mis au jour ?

Nous n’assistons qu’à des révélations sur une toute petite partie de ce qu’il se passe à l’échelle mondiale. Imaginez que ces onze millions de documents ne proviennent que d’un seul cabinet du Panama ! Il existe des centaines d’officines comme celles-ci à travers le monde. Mais avec l’éclatement de tels scandales, nous comprenons un peu mieux comment tous ces montages se passent. L’élément clef c’est le recours à ces cabinets d’avocats et de conseils. En clair : quand on a les moyens de s’offrir leurs services, on parvient à faire disparaître des montagnes d’avoirs.

Comment lutter contre ces pratiques ?

Premièrement, si les banques faisaient correctement leur travail c’est-à-dire réellement signaler à Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, les fonds douteux, ça irait mieux ! Mais c’est surtout les intermédiaires comme les avocats qu’il faut pointer du doigt car ils sont une armée à œuvrer dans l’ombre. De tels scandales participent d’une prise de conscience du public qui fera pression sur les politiques pour qu’ils durcissent la loi. Nous demandons que des registres recensant les sociétés offshore soient mis en place et soient accessibles publiquement. L’Union européenne vient d’adopter une telle obligation. La France s’y est dite favorable. On peut aussi interdire aux cabinets qui font de l’évasion fiscale le droit à concourir à des appels d’offres publics.

Même si les lois évoluent les fiscalistes ne parviendront-ils pas à contourner les règles ?

C’est le problème des trois coups de retards que les autorités ont sur les avocats qui anticipent les modifications des lois et les contourneront toujours. Mais le système antérieur était très laxiste ; ça va devenir plus dur pour eux.

Ce scandale permettra-t-il de faire sauter le « verrou de Bercy » ?

Vous faites référence au feu vert que Bercy doit donner pour que le Parquet poursuive pénalement la fraude fiscale. Aujourd’hui, Bercy privilégie l’amende et les pénalités fiscales à la condamnation pénale. Des sénateurs ont proposé de le faire sauter mais le ministère de l’économie risque de s’y opposer.

Recueilli par Gil Bousquet
Ladepeche.fr

Vos réactions

  • Le Panama n’est que le lieu d’exécution des formalités : la cause de tous les maux est en provenance des pays prescripteurs dans lesquels résident les donneurs d’ordre qui agissent pour le compte de clients qui sont venus chez eux soit après un démarchage (UBS) soit après intervention d’un mandataire (avocat, banquier,conseil en droit du patrimoine... ). Or on apprend que les principaux pays de résidence des donneurs d’ordre sont la Suisse, la Grande Bretagne, le Luxembourg et accessoirement, pour la France, les filiales de la Société Générale.
    Bien que personne n’en parle, si nous voulons que les choses changent vraiment, c ’est d’abord sur les donneurs d’ordre et leurs gouvernements qu’il faut faire pression. puis bien sûr, en droit interne, sur les mandataires.

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