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Peut-on être licencié pour non-respect de la clause de mobilité ?
18 juillet 2016
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Tout contrat de travail comporte des clauses spécifiques. L’employeur peut rajouter une clause de mobilité si le poste du salarié l’exige. Que se passe-t-il si le salarié ne respecte pas sa clause de mobilité ? Peut-il être licencié ?

Clause de mobilité : rappel.

La clause de mobilité est une clause insérée dans un contrat de travail qui permet à l’employeur de déplacer ses salariés lorsque le travail l’exige. Lorsqu’elle est stipulée dans le contrat et que le salarié a manifesté son acceptation en le signant, il ne pourra pas refuser par la suite, un changement de son lieu de travail.

Bien évidemment, cette clause étant contraignante pour le salarié, elle est soumise à des conditions pour pouvoir être mise en œuvre.

Exemple : vous travaillez à Lille. Vous signez votre contrat de travail dans lequel il y a une clause de mobilité qui permet à votre employeur de vous muter dans un autre établissement de son entreprise. Un jour, il vous demande de partir à Marseille. Vous ne pouvez pas refuser.

Et si je refuse, quels sont les risques ?

C’est à cette question qu’a du répondre la Cour de Cassation dans un arrêt du 12 janvier 2016.

Un salarié, qui refuse de respecter sa clause de mobilité, peut-il être licencié ?

Les faits sont les suivants : Un agent de sécurité engagé en 2002 avait une clause de mobilité dans son contrat de travail. Le 21 janvier 2011, son employeur lui informe son licenciement pour faute grave en raison de ses absences non justifiées liées au refus de ses nouvelles affectations. Le salarié s’est rendu devant le conseil des prud’hommes pour contester son licenciement et le faire reconnaitre sans cause réelle et sérieuse.

Dans son arrêt du 12 janvier 2016, la Haute Cour a précisé que "le salarié avait depuis le 4 octobre 2010, en violation de la clause de mobilité prévue à son contrat et malgré plusieurs lettres de mise en demeure, refusé de rejoindre successivement deux nouvelles affectations et n’avait repris son travail que le 24 décembre 2010 après avoir été convoqué à l’entretien préalable au licenciement, la cour d’appel, qui n’avait pas à procéder à la recherche invoquée à la troisième branche qui ne lui était pas demandée, a pu décider qu’un tel refus, sans aucune justification légitime, caractérisait une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail".

Autrement dit, si vous ne respectez pas la clause de mobilité insérée dans votre contrat de travail que vous avez signé, le licenciement pour faute grave peut être envisagé.

Conclusion.

Au moment de la signature de votre contrat de travail, il est très important de regarder si ce dernier comporte une clause de mobilité, auquel cas, vous devrez la respecter.

Coindusalarie.fr/clause-mobilite-licenciement#



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