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Application des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace à la réglementation et au contrôle des établissements acteurs de l’inclusion financière (Recommandations)
11 avril 2017
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Recommandations visant l’application des Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace à la réglementation et au contrôle des établissements acteurs de l’inclusion financière

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Banque des Règlements Internationaux

Le présent document étudie les risques liés aux initiatives prises par les banques et établissements non financiers4 pour toucher la clientèle peu ou non desservie, et vise à accompagner, sur la base des Principes fondamentaux, les autorités de contrôle concernées dans l’application d’une approche réglementaire et prudentielle proportionnée.

- Catégories : Système Bancaire, Accès à la finance, Environnement légal et réglementaire
- Pages : 60
- Année de parution : 30.11.2016

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