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Régimes d’Imposition au Burkina Faso
9 août 2009
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RÉGIMES D’IMPOSITION ET LES DIFFÉRENTS IMPÔTS AU BURKINA FASOÀ

-  RÉGIMES D’IMPOSITION

Les contribuables sont répartis dans trois régimes en fonction de leur chiffre d’affaires, de la nature de leur activité et de leur forme juridique.
La portée de cette distinction est essentiellement liée aux obligations déclaratives et de tenues de comptabilité.

RÉGIMES D’IMPOSITION AU BURKINA FASO

Les contribuables sont répartis dans trois régimes en fonction de leur chiffre d’affaires, de la nature de leur activité et de leur forme juridique.
La portée de cette distinction est essentiellement liée aux obligations déclaratives et de tenues de comptabilité.

Les contribuables relevant d’un régime du réel sont tous astreints à la tenue de comptabilité (système normal pour ceux relevant du réel normal d’imposition système allégé pour ceux relevant du régime simplifié d’imposition.).

Les contribuables relavant de la contribution du secteur informel n’ont pas d’obligation fiscale de tenue de comptabilité sauf les établissements d’enseignement relevant de ce secteur qui sont astreint à la tenue d’une comptabilité selon le système minimale de trésorerie.
Les obligations déclaratives sont mensuelles pour les contribuables relevant du régime du réel normal d’imposition et trimestrielles pour ceux relevant du régime simplifié d’imposition en en matière de TVA et d’impôt minimum forfaitaire particulièrement.

Le réel normal d’imposition (RNI)

Article 16 du code des impôts

Sont assujettis à ce régime les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires toutes taxes comprises (TTC) supérieur ou égal à :

- 50 millions de FCFA pour les livraisons de biens, les travaux immobiliers et travaux publics, les fournitures de logement, les ventes à consommer sur place, les agriculteurs planteurs, éleveurs et les pêcheurs ;
- 25 millions de FCFA pour les opérations autres que celles visées ci-dessus ;
- 25 millions de FCFA pour les contribuables qui réalisent les opérations mixtes.
- Les commissionnaires en douane sont assujettis à ce régime quelque soit le niveau de leur chiffre d’affaires.

Le réel simplifie d’imposition (RSI)

Article 23 du code des impôts

Sont assujettis à ce régime les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires toutes taxes comprises (TTC) :

- Supérieur ou égal à 30 millions et inférieur à 50 millions pour les livraisons de biens, les travaux immobiliers et travaux publics, les fournitures de logement, les ventes à consommer sur place, les agriculteurs planteurs et éleveurs ;
- Supérieur ou égal à 15 millions et inférieur à 25 millions pour les autres ;
- Supérieur ou égale à 15 millions pour les exploitants individuels qui effectuent des opérations mixtes.

Les personnes morales qui ne remplissent pas les conditions du RNI et les exploitants individuels exclus de la CSI, sont également assujetties au régime RSI.

Le régime du secteur informel

Article 371 ter du code des impôts

Sont assujettis à ce régime les personnes physiques qui réalisent un chiffre d’affaires :

- Inférieur à 30 millions de FCFA lorsqu’elles effectuent des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place, des fournitures de logement, des travaux immobiliers et travaux publics, pour les planteurs éleveurs et pêcheurs ;
- Inférieur à 15 millions s’il s’agit d’autres opérations ou d’opérations mixtes.

L’option est ouverte aux contribuables pour relever d’un régime supérieur.





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